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Donation Temporaire d’Usufruit

LA DONATION TEMPORAIRE D’USUFRUIT (DTU) AU SERVICE DE L’INTÉRÊT GÉNÉRAL

Saviez-vous qu’avec la Donation Temporaire d’Usufruit, vous pouvez donner les revenus de votre patrimoine – sans vous séparer de votre bien – tout en bénéficiant d’un allégement de vos impôts ?

Pour lutter contre la pauvreté et l’exclusion, vous pouvez donner à la Fondation Caritas France, ou à ses fondations abritées, pour 3 ans minimum, l’usufruit de l’un de vos biens.

La DTU est un don limité et temporaire

  • Limité car la donation ne porte pas sur la pleine propriété du bien mais sur l’usage et les revenus qui émanent de ce bien (l’usufruit).
    Exemples d’usufruit : Droit d’habitation d’un immeuble, loyers d’un bien immobilier ou dividendes d’un portefeuille de titres.
  • Temporaire car « l’usufruit » est toujours accordé pour une durée limitée. Le donateur (appelé « nu-propriétaire ») retrouvera la pleine propriété de son bien après le délai fixé.

La DTU permet donc de faire un don limité et temporaire tout en conservant la propriété d’un bien. Ce bien sort ainsi de l’assiette de calcul de votre ISF pendant la durée de la DTU. Votre générosité vous permet ainsi de réduire significativement vos impôts.

Grâce à votre don, vous soutenez les projets de la Fondation Caritas France, en France et dans le monde, pour une lutte plus efficace et durable contre la pauvreté et l’exclusion.

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